Classement et comparatif des 3 contrats d'investissement éligibles à une personne morale à l'IS & tableau récapitulatif
TRI annuel visé5,00 %
Meilleur véhicule fiscal sur ce scénario : -- · valeur nette à l'échéance : --
IS cumulé Capi (base forfaitaire TME) : --IS cumulé CTO (base PV réelle) : --IS cumulé DAT : --
Note sur le rachat du contrat de capitalisation : en cas de retrait, l'IS dû est calculé sur la plus-value réelle cumulée (valeur de rachat - prime versée), déduction faite de l'IS théorique forfaitaire déjà réintégré au titre des exercices antérieurs. Le montant d'IS total supporté sur la durée dépend exclusivement du gain réel final.
Évolution de la valeur nette après IS
IS payé chaque année (comparaison des flux fiscaux)
Net CTO--
Net Capi PM--
Net DAT--
Avantage Capi vs CTO--
Les colonnes se réordonnent selon la valeur nette : 1er meilleur · 2 deuxième · 3 troisième
Note sur le rachat du contrat de capitalisation : en cas de retrait, l'IS dû est calculé sur la plus-value réelle cumulée (valeur de rachat - prime versée), déduction faite de l'IS théorique forfaitaire déjà réintégré au titre des exercices antérieurs. Le montant d'IS total supporté sur la durée dépend exclusivement du gain réel final.
IS cumulé CTO--
IS cumulé Capi PM--
IS cumulé DAT--
Meilleur véhicule final--
Compte-titres ordinaire (CTO) à l'IS
Chaque année au 31/12, la société est imposée sur la variation de valeur liquidative de son portefeuille entre le 01/01 et le 31/12 de l'exercice, qu'il y ait eu ou non cession (art. 38 CGI, régime d'imposition des OPCVM à l'IS). L'IS est calculé sur la plus-value latente brute de l'année, au taux applicable (15% ou 25%). En cas d'année négative (moins-value latente), elle vient en déduction du résultat fiscal. L'IS payé diminue directement la valeur nette disponible pour les années suivantes.
Contrat de capitalisation PM (art. 238 septies E CGI)
Le contrat est soumis à un régime forfaitaire : chaque exercice, la base imposable est égale au capital souscrit multiplié par 105% du TME (Taux Moyen des Emprunts d'État) en vigueur à la souscription. Ce taux est fixé une fois pour toutes. Il est purement théorique et ne reflète ni la performance réelle, ni la valeur économique des actifs. La base est reconstituée chaque année par capitalisation, mais en pratique seule l'assiette de l'année en cours est réintégrée au résultat fiscal. Le montant total d'IS supporté sur la durée dépend exclusivement du gain réel final.
Dépôt à Terme (DAT)
Le DAT est un placement à taux fixe. Les intérêts sont imposés chaque année à l'IS au taux applicable, sur le montant des intérêts effectivement perçus ou courus. Il n'y a pas d'effet de capitalisation fiscale : l'IS est calculé annuellement sur la base des intérêts de l'exercice. Le taux de référence utilisé est l'Euribor 3 mois (modifiable dans les paramètres).
Hypothèse de simulation : rendements annuels
Le simulateur génère une série de rendements annuels dont le TRI composé est exactement égal au TRI net visé saisi (volatilité de ±10% autour du TRI, 20% d'années négatives). Le TRI final est conservé dans tous les cas. Cette approche permet de visualiser l'impact du rythme de paiement de l'IS sur la valeur nette finale selon le véhicule.
Limite de la comparaison : Le CTO présente une volatilité fiscale réelle (années négatives = économie d'IS). Le contrat capi présente une assiette stable et prévisible, indépendante des performances. Le DAT offre la prévisibilité maximale mais un rendement plafonné au taux bancaire. La comparaison porte uniquement sur l'aspect fiscal et ne constitue pas une recommandation d'investissement.
Avertissement réglementaire
Investir comporte un risque de perte en capital. Les performances passées ne préjugent pas des performances futures. Les projections reposent sur des hypothèses de marché et ne constituent pas une garantie de résultat. Document confidentiel destiné exclusivement à son destinataire. Ne constitue pas un conseil en investissement personnalisé au sens de la Directive MIF II. Avnear SAS · ORIAS 24001416 · ANACOFI-CIF E011096 · 59 rue de Ponthieu B326, 75008 Paris.